Le cadre légal peut vous imposer d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Qu'il s'agisse d'un stage dans le cadre de la composition pénale ou d'une peine complémentaire, le stage constituera alors une obligation légale à laquelle le stagiaire ne pourra se soustraire et il ne donnera pas lieu à une restitution de points.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre de la composition pénale

Le juge d'application des peines ou le délégué du Procureur de la République peuvent imposer au conducteur d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d'une composition pénale ou d'une peine complémentaire. Ce stage ne se substitue pas aux sanctions que le conducteur encoure. Il vient au contraire s'ajouter aux sanctions relatives à l'infraction commise par le conducteur.

Dans le cadre d'un stage « composition pénale », suite à une infraction au Code de la Route de la part du conducteur, c'est donc le délégué du Procureur de la République qui propose de suivre un stage de sensibilisation aux risques routiers. Cela permet au conducteur, généralement, de réduire la peine qu'il encoure.

Le stage de sécurité routière dans le cadre de la composition pénale est envisagé pour de graves infractions routières commises par le conducteur. Il s'agit généralement pour des délits tel que le taux d'alcoolémie élevé, le dépassement important de la vitesse autorisée, refus de se soumettre au dépistage d'alcoolémie, ou encore le refus d'obtempérer qui entrainent le plus souvent le retrait de 6 points et la suspension du permis de conduire.

Si le conducteur refuse de suivre ce type de stage, les sanctions appliquées seront généralement plus importantes.

Attention ce stage ne donne pas droit à la récupération de points du permis de conduire

Dans ce cas, le stagiaire peut choisir le stage qui lui convient dans la liste disponible sur le site. Il n'y a pas d'obligation de lieu. Lors de son inscription il faudra stipuler sur le formulaire qu'il s'agit d'un stage composition pénale. L'organisme validera l'exécution du stage à l'issue des 2 jours de formation.

Peine complémentaire avec un stage sécurité routière

Si vous êtes auteur d'un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d'autrui, même sans accident, ou si vous avez commis un délit prévu par le Code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos propres frais.

Ce stage peut être prescrit par le juge pour la quasi-totalité des infractions. Il devra alors être effectué dans les six mois qui suivent la condamnation. Auparavant, le stage de sensibilisation était prescrit uniquement dans le cadre de l'alternative aux poursuites.

Décidée donc par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines, ce type de sanction s'applique le plus souvent lorsque le conducteur a commis de graves infractions au Code de la Route en provoquant un accident corporel ou en ayant mis en danger la vie d'autrui. Ce stage vient s'ajouter aux sanctions de perte de points et de retrait de permis de conduire éventuel.

Dans certains cas, le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut se substituer à des sanctions plus graves telles que la peine de prison qui seront remplacées par un sursis ou par une mise à l'épreuve.

Une fois la condamnation prononcée par le juge, le conducteur doit effectuer son stage dans un délai de 6 mois. Sur notre site vous pourrez trouver tous les prochains stages à venir à proximité de chez vous ou votre lieu de travail afin de vous faciliter les démarches de recherche du stage et pouvoir effectuer cette peine rapidement dans le délai imparti. En vous inscrivant il faudra indiquer sur le formulaire qu'il s'agit d'une peine complémentaire. A l'issue du stage, il vous faudra fournir l'attestation de suivi de stage qui vous sera remise au magistrat avant la fin du délai de 6 mois.

De la même façon que la composition pénale, ce stage ne donne pas droit à la récupération de points.