UNITE DE VALEUR 1
Réglementation nationale de la profession : 35 heures
A - Le Taxi :
- La loi du 13 mars 1937 modifiée,
- Le décret n° 86-427 du 13 mars 1986,
- La loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée,
- Le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifiée,
- Les conditions d'accès à la profession de conducteur de Taxi.
B - Les transports sur commande préalable :
- Les différentes catégories de services et de transports intérieurs,
- Les autorités compétentes pour l'organisation des services réguliers ou à la demande,
- Le conventionnement des services réguliers ou à la demande,
- Le contrôle et les sanctions liées à l'exercice de la profession,
- Les obligations contractuelles et les conditions de validité des contrats de transports de personnes,
- Le trabsport de malades assis, le transport de personnes à mobilité réduite.
Epreuve de sécurité routière : 21 heures
A - Dispositions du code de la route :
- Le permis de conduire,
- Le comportement du conducteur,
- L'usage des voies,
- Le véhicule,
- Les dispositions particulières aux Taxis,
- Les sanctions.
B - Conduite à tenir en cas d'accident :
- L'attitude du conducteur,
- L'intervention des services spécialisés,
- La rédaction du constat amiable d'accident.
C - Connaissance de la réglementation sur le contrôle technique des véhicules
UNITE DE VALEUR 2
Culture générale : 21 heures
Révisions :
- Français,
- Grammaire,
- Orthographe,
- Vocabulaire,
- Compréhension de texte.
Gestion de l'entreprise de Taxi : 35 heures
A - Les formes juridiques de l'exploitation ou de l'activité :
- Les sociétés,
- Le statut de l'artisanat,
- Le salariat,
- La location.
B - Fiscalité :
- Régimes d'imposition et déclarations fiscales,
- Taxe sur la valeur ajoutée.
C - La comptabilité :
Connaissances de base permettant d'établir la recette journalière :
Définitions :
- Qu'est ce qu'un produit d'exploitation,
- Qu'est ce qu'une charge,
- Qu'est-ce qu'un résultat.
Obligations comptables :
- Tenue des documents,
- Livre de recettes,
- Relevé de charges,
- Déclaration annuelle.
Rôle de l'expert-comptable et du centre de gestion agréé.
L'amortissement comptable du véhicule.
Pièces comptables :
- Facture,
- Quittance d'assurance,
- Carburant (détaxe),
- Calcul des éléments de rémunération du salarié,
- Fiche de paie du salarié,
- Déclaration annuelle de revenus du salariés.
D - Les régimes sociaux :
- Définition du régime général (locataire, salarié),
- Définition du régime social des indépendants,
- Cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage ...),
- Qui verse la cotisation (cas de l'artisan, du locataire, du salarié ...).
E - Environnement de l'entreprise :
- Savoir quelles sont les juridictions compétentes,
- Composition et rôle de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce,
- Statut et rôle des organisation professionnelles.
Anglais Oral et Ecrit : 35 heures
Contrôle desz connaissances : 10 heures 50 minutes
Intervenants extérieurs : 10 heures 50 minutes
- Gendarmerie,
- Assureur,
- CPAM,
- RSI,
- Centre des impôts.
